Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005616529#art-2