Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 23 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent l'identité, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, les rémunérations. L'enquête réalisée par voie postale s'adresse à la fois aux établissements et aux salariés. Les 45 000 salariés interrogés sont désignés par tirage aléatoire dans la liste des salariés déclarés dans les D.A.D.S. 1994 par un échantillon de 18 000 établissements tiré dans le répertoire Sirene. Les nom, prénoms et adresse, à l'exception du code commune, seront effacés dès que le fichier nécessaire au bilan qualité des D.A.D.S. sera constitué.
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Prolegi/LEGITEXT000005619262#art-2