Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 4 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage est mis en place sur un aérodrome, les caractéristiques et les fonctions de ce système respectent l'annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024533751#art-5