Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs du travail stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, une formation obligatoire dénommée « cycle de perfectionnement d'une durée de six mois, organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 2 et 3 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000028037554#art-1