Art. 3

Art. 3

3 / 16
En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le JRCC Tahiti est responsable de la veille des fréquences de détresse maritime. Le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française est responsable de la veille des fréquences de détresse aéronautique, assurée par les services aériens des différents aéroports de Polynésie française. Le JRCC Tahiti est le point de contact unique (SPOC) du système d'alerte COSPAS SARSAT en Polynésie française.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033122096#art-3