Art. 4
4 / 16En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque des informations indiquent qu'un aéronef pourrait se trouver en difficulté, le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte. Il dispose, pour l'assister dans cette mission, du centre de contrôle de Tahiti-Faa'a, du Bureau régional d'information et d'assistance aux vols. Il tient informé sans délai le JRCC Tahiti. Lorsque des informations indiquent qu'une ou des personnes pourraient être en situation de détresse en mer, le JRCC Tahiti recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte.
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Prolegi/LEGITEXT000033122096#art-4