Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000046327763#art-9