Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Prolegi/LEGITEXT000047991697#art-3