Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000047953084#art-3