Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2023, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême », sis 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes : - l'unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême, dénommée « UEMO d'Angoulême », sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême ; - l'unité éducative d'activités de jour d'Angoulême, dénommée « UEAJ d'Angoulême », sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, d'une capacité de 12 places, filles et garçons, âgés de 16 à 21 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000047960524#art-1