Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».
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Prolegi/LEGITEXT000047974728#art-1