Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

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Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

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Titre Ier : DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 1er À 4)

Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS (ARTICLES 5 À 9)

Titre III : MODALITÉS D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT (ARTICLES 10 À 11)

Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 12 À 16)

Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (ARTICLES 15 À 17)

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20)

sezione AnnexeAnnexe