Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles

Annexes

Liste des services, fonctionnaires, commissions et juridictions autorisés à expédier et à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles)

Liste des organismes (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles

I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles)

II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant ladite assurance

Liste des commissions, juridictions et services autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les plis recommandés avec ou sans avis de réception concernant l'application des législations sociales agricoles

(Assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles)