Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fuel-oils lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure).
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Prolegi/LEGITEXT000006074558#art-3