Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 10 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'administration et du financement de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077482#art-2