Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : "quatre années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".
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Prolegi/LEGITEXT000005620897#art-1