Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 23 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005772693#art-4