Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 24 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000023271757#art-2