Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » figurant en annexe 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051231970#art-7