Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020687433#art-1