Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020507359#art-1