Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " optique lunetterie " du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000022141936#art-2