Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.
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Prolegi/LEGITEXT000022121245#art-1