Titre TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE›Chapitre Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens de l'Ecole de santé des armées
Art. 27
31 / 44En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 5-2 et 5-4, sont applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000027358095#art-27