Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 23
24 / 29En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014. Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la troisième année du deuxième cycle et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la quatrième année du deuxième cycle. L'arrêté du 4 mars 1997 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 1997 , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027344605#art-23