Titre TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 4412-125
Art. 8
8 / 15En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisation de la surveillance des travaux et des secours. L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés : 1. Le contrôle des accès à la zone de travail. 2. Le port effectif des équipements de protection individuelle. 3. La surveillance de l'évacuation des déchets. 4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027325358#art-8