Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Belleme » (zone spéciale de conservation FR 2500109) l'espace délimité sur la carte au 1/33 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Orne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Igé, Le Gué-de-la-Chaîne, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Vaunoise.
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Prolegi/LEGITEXT000032404171#art-1