Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2502015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans les départements de : - la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ravigny, Saint-Pierre-des-Nids ; - l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontenai-les-Louvets, Gandelain, La Ferrière-Bochard, Lalacelle, Livaie, Longuenoë, La Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Nicolas-des-Bois.
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Prolegi/LEGITEXT000032404187#art-1