Art. 2
2 / 19En vigueur depuis le 7 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles, l'annexe I b relative au référentiel de compétences et l'annexe I c relative au lexique.
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Prolegi/LEGITEXT000038924885#art-2