Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 21 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la réserve opérationnelle dénommé " SI Réserves 2019 ", dont le responsable est le major général des armées. La finalité de ce traitement est la gestion de la réserve opérationnelle comprenant d'une part le recrutement des réservistes et d'autre part le suivi de l'activité des réservistes, via la mise en œuvre d'un portail dédié accessible sur internet.
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Prolegi/LEGITEXT000043682917#art-1