Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole
ARRETE
Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole
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Titre IER : COMPOSITION DE LA COMMISSION
Titre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Titre III : MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
capo Chapitre Ier : Désignation des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiersChapitre Ier : Désignation des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers
capo Chapitre II : Désignation des représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricoleChapitre II : Désignation des représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES