Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 juin 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2023
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.
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Prolegi/JORFTEXT000054237542#art-2