Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l'exécution de certaines prestations

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Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l'exécution de certaines prestations

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Annexes

Liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective.