Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la nature et les modalités de réalisation des obstacles assurant la mise hors de portée des parties actives dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique, telle que définie à l'article 18 du décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072248#art-1