Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les installations du domaine B.T.A., il peut être dérogé à l'interdiction visée au IV de l'article 2 pour des motifs impérieux d'entretien, sous réserve de mettre en oeuvre des mesures permettant l'isolation permanente des travailleurs chargés dudit entretien, telles que l'emploi d'outils, gants, tabourets, tapis isolants.
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Prolegi/LEGITEXT000006072248#art-3