Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 18 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il existe des risques pathogènes éventuels liés à des virus ou à des agents transmissibles, l'avis du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments susvisé est sollicité.
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Prolegi/LEGITEXT000006080516#art-2