Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un annuaire télématique ayant pour finalité la recherche des noms et des numéros de téléphone professionnel des agents du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000006060343#art-1