Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 21 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant l'agent sont les suivantes : identité : nom, prénom ; vie professionnelle : service d'affectation (unité, département), numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie, numéro de pièce (facultatif), grade, spécialité, emploi.
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