Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994
ARRETE
Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994
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Annexes
Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.
TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.
TITRE II : Sécurité du dépôt de sang.
TITRE III : Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé.
TITRE IV : Engagements de l'établissement de santé envers l'établissement de transfusion.
TITRE V : Dispositions diverses.