Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS›Chapitre CHAPITRE Ier : Champ d'application.
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentes règles s'appliquent : -aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ; -aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ; -aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005620142#art-1