Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 17 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule défini à l'article 1er de la directive 71/320/CEE susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005627125#art-1