Art. 10
10 / 32En vigueur depuis le 26 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d'assainissement des effluents.
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Prolegi/LEGITEXT000025880754#art-10