Art. 7
7 / 32En vigueur depuis le 26 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le réseau de collecte des effluents est maintenu en bon état de fonctionnement. Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre l'installation de système de prélèvement d'échantillons et de mesure du débit.
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Prolegi/LEGITEXT000025880754#art-7