Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019958694#art-2