Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans » (zone de protection spéciale FR 7212017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins.
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Prolegi/LEGITEXT000021510405#art-1