Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexes
Art. Annexe I
20 / 22En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire PRÉFET DE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1) DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (1) Demande d'enregistrement/d'agrément/d'autorisation (1) au titre de l'arrêté du 8 décembre 2011 et du règlement (CE) n° 1069/2009 A renvoyer à l'adresse suivante : Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MX15OwEPRjsyPR0h_40wxzsalsVsonjFVi_MTM6MZCk=
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