Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000030065171#art-1