Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038112861#art-2