Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 23 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels en activité affectés au centre national de formation et du développement des compétences (CNFDC) de Lognes sont affectés au centre régional de formation de Lognes à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036246762#art-3