Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
ARRETE
Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national
Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Chapitre VI : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe